Interventions sur "marchand" de Serge Poignant

Monsieur Pupponi, la lutte contre les marchands de sommeil nous préoccupe tous. Je tiens à rendre hommage à Sébastien Huyghe qui a présenté cette proposition de loi devant la commission des affaires économiques, compétente en matière de logement. Le débat y a bel et bien eu lieu. Le rapporteur a procédé à une dizaine d'auditions et une quinzaine d'amendements a été examinée. Certes, aucun n'a été déposé par le groupe SRC. (Protestations sur l...

Avant que nous n'examinions la proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil », je voudrais rappeler que, lors de sa réunion du 10 novembre 2010, notre Commission a auditionné M. Pascal Viné, personnalité pressentie pour occuper le poste de directeur général de l'Office national des forêts (ONF). Elle a ensuite été amenée à exprimer par un vote son avis sur cette nomination. Conformément au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Président de la...

Je voudrais remercier de sa présence M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 9 juin 2010, la proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil » a été déposée par M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues. Afin de rapporter sur le texte, notre collègue a quitté la Commission des lois. Il a été nommé rapporteur la semaine dernière. Depuis, il a pu entendre nombre des acteurs concernés : élus locaux, associations oeuvrant dans le domaine du logement des personnes en difficulté, autorités de l'État, notamment. Dans le ...