Interventions sur "métropole" de Serge Poignant

Il s'agit de supprimer le transfert automatique à la métropole de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes membres. Nous avons également déposé un amendement de coordination visant à supprimer le mécanisme de reversement. J'ai bien entendu M. le ministre nous dire que rien n'est imposé. Je suis tout à fait dans cet état d'esprit je ne suis pas opposé aux intercommunalités, même si je ne suis pas persuadé que les nouvelles métropoles apporte...

Je ne comprends pas, car les dispositions afférentes au transfert de charges prévu dans le code général des impôts assurent toutes les garanties de ressources aux métropoles.

...pect des identités communales qui font la richesse de notre pays et sur la base de projets volontairement et consensuellement décidés, ce qui ne peut que garantir leur réussite. Cela doit rester le cas dans le renforcement de cette intercommunalité, de plus en plus à fiscalité propre, surtout si nous appelons à fusionner entre elles de petites intercommunalités. Cela doit rester le cas jusqu'aux métropoles prévues dans le projet de loi. Je me félicite du système d'élection retenu du conseiller communautaire par fléchage, sur une même liste, des candidats au mandat de conseiller municipal et aux fonctions de délégué communautaire. Par contre, je ne puis accepter le nouveau transfert de taxes communales aux métropoles, ce qui ne laisserait aux communes membres d'une métropole que la seule taxe d'ha...