Interventions sur "internet" de Serge Poignant

Nous sommes réunis ce matin, en application de l'article 145 du règlement de l'Assemblée nationale, pour examiner le rapport de la mission d'information sur la neutralité de l'internet et des réseaux et nous prononcer sur sa publication. Cette mission a été constituée en septembre 2010 et ses travaux ont été confiés à Mmes Corinne Erhel, présidente, et Laure de La Raudière, rapporteure. Ils s'inscrivaient dans le prolongement d'une réflexion entamée dès la loi relative à la fracture numérique, de décembre 2009, dans laquelle le Parlement avait demandé au Gouvernement de lui rem...

Notre réunion permettra aux parlementaires de recevoir des informations des ministres, des autorités de sûreté et des industriels sur ce qui se passe aujourd'hui au Japon. Je ne suis pas opposé à l'ouverture d'un débat plus vaste, mais, pour l'heure, il faut rester sur l'événement et tenter de comprendre ce qui s'est passé. Nous en venons à la table ronde sur le fonctionnement de l'internet et ses enjeux pour l'économie numérique, dont Mmes Laure de La Raudiere et Corinne Erhel ont demandé qu'elle soit organisée à l'occasion de la présentation du rapport d'étape de leur mission d'information sur la neutralité d'internet et des réseaux. Nous entendrons successivement M. Julien Coulon, directeur général de Cedexis, M. Giuseppe de Martino, directeur juridique de Dailymotion et M. Winst...

Avant de passer la parole à notre collègue Christian Paul, auquel je souhaite la bienvenue dans notre Commission qu'il a rejointe pour y rapporter cette proposition de loi du groupe SRC, je rappelle que notre Commission a constitué en septembre dernier une mission d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseaux, présidée par Mme Corinne Erhel, Mme Laure de La Raudière en étant rapporteure. Cette mission, qui a déjà effectué un important travail, qu'elle poursuit à ce jour en bonne intelligence entre majorité et opposition, aborde ce sujet sous l'angle des infrastructures de réseaux alors que la mission d'information commune relative aux droits de l'individu dans la révolution numérique, c...

Il n'y a pas de rapport direct avec ce texte, mais si nous lançons des investigations dans le domaine d'internet, je crois qu'il serait bon de prêter une attention particulière à la problématique du courrier indésirable.

...blicité et les messages intrusifs sur les sites destinés à la jeunesse et, d'autre part, la nécessité de permettre aux producteurs de communiquer en ligne, pas seulement à travers des messages commerciaux, mais aussi par la possibilité d'être référencés dans les moteurs de recherche, dans les annuaires et sur les sites touristiques. C'est une question de bon sens pour notre économie viticole, car Internet est devenu aujourd'hui un outil indispensable. Un équilibre a donc été trouvé, et je souhaite que nous puissions tous nous retrouver sur cet amendement, qui devrait faire consensus.