Interventions sur "intercommunalité" de Serge Poignant

Il s'agit de supprimer le transfert automatique à la métropole de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes membres. Nous avons également déposé un amendement de coordination visant à supprimer le mécanisme de reversement. J'ai bien entendu M. le ministre nous dire que rien n'est imposé. Je suis tout à fait dans cet état d'esprit je ne suis pas opposé aux intercommunalités, même si je ne suis pas persuadé que les nouvelles métropoles apportent vraiment quelque chose ; on verra. (Sourires.) Pour autant, je pense vraiment, comme l'a dit le rapporteur, qu'il faut un réel engagement des communes pour ne pas fragiliser le dispositif ; pour cela, il faut aussi leur laisser une certaine liberté. Si on ne laisse aux communes que la taxe d'habitation, on leur enlève toute...

qui simplifie, clarifie et rationalise. Je suis tout à fait favorable à une réforme fondée sur un double couple : région-département et commune-intercommunalité. Oui, nous devons constater, parfaire, voire corriger. Nous devons constater un doublement indéniable de certaines compétences, donc de dépenses, entre régions et départements. Nous devons également constater une désaffection de nos concitoyens pour l'élection des conseillers régionaux qui n'ont pas, jusqu'à ce jour, d'accroche territoriale. Nous devons, enfin, constater une réelle progressio...

...viction. J'estime en effet qu'il faut laisser du temps au temps afin de permettre l'achèvement de la carte intercommunale et de favoriser la constitution et la fusion d'EPCI. En imposant une obligation qui fait peur, l'amendement pourrait avoir l'effet exactement inverse. Je ne suis pas opposé au PLU intercommunal, mais les différences sont telles entre les territoires que tout renforcement de l'intercommunalité ne peut se faire qu'au fil du temps, sans être imposée.

Je rappelle qu'il existe déjà des PLU intercommunaux dans les intercommunalités.