Interventions sur "emprunt" de Serge Poignant

De toute façon, celui qui veut prouver qu'il a des revenus suffisants, c'est-à-dire au moins équivalents à trois fois le total des charges liées à l'emprunt, a intérêt à présenter tous ses comptes bancaires. Mais on peut effectivement se demander si de telles dispositions doivent figurer dans la loi.

Il s'agit d'une question fondamentale, qui concerne aussi bien les personnes mariées que les personnes pacsées. Êtes-vous certain que les juges fassent vraiment la différence entre un emprunt ménager et un emprunt somptuaire ? Que faire en cas de plusieurs emprunts ménagers dont le cumul aboutit à une somme très importante ? La double signature et sa vérification offriraient une meilleure garantie car cela permettrait de s'assurer que les deux conjoints ou pacsés sont au courant et qu'ils ont eu la possibilité de réagir.

En ce domaine, il me semble insuffisant de s'en tenir aux dispositions du code civil quoique je remercie le rapporteur d'avoir proposé de confier au juge la mission d'examiner si la signature de l'emprunt engageait solidairement les deux partenaires. Si une copie de la pièce d'identité n'est pas la bonne solution, peut-être faudrait-il exiger la présence effective des deux partenaires.

L'accumulation des emprunts est souvent sans lien avec la survenue d'incidents de paiement. On peut aller jusqu'à rembourser jusqu'à 60 % de son salaire, par juxtaposition de prêts à la consommation, sans être exposé à des incidents de paiement. Ce qui pose problème en réalité, c'est la solvabilité. C'est pourquoi j'insiste sur la nécessité d'obliger les prêteurs à vérifier la solvabilité des emprunteurs.