Interventions sur "dommage" de Serge Poignant

C'est la première fois qu'une directive européenne introduit dans le droit français le principe de la réparation du dommage environnemental en tant que tel. Du point de vue de la protection de la nature, ce n'est pas rien. Après les déclarations du grand chef indien ou de Greenpeace, monsieur Cochet, nous vous répétons que la responsabilité environnementale ne saurait être une chasse réservée. Avec le Gouvernement, nous prendrons nos responsabilités et nous voterons contre la question préalable. (Applaudissements sur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, ce projet de loi vise à transposer une directive européenne d'avril 2004 relative à la responsabilité environnementale, et plus spécialement à la prévention et à la réparation des dommages environnementaux. Comme vous l'avez précisé, monsieur le ministre, et comme l'a rappelé notre rapporteur, cette directive aurait dû être transposée par l'ensemble des États avant la fin du mois d'avril 2007. Mais, du fait de sa complexité relative et de la difficulté pour certains États à mettre en conformité leur législation avec le droit communautaire, moins de la moitié des pays membres ont ...