Interventions sur "distributeur" de Serge Poignant

...ls devraient nous présenter leur rapport à la fin du mois de mars. Avant de vous entendre, Madame la ministre, sur votre propre appréciation de la LME et sur les éventuels correctifs que vous souhaiteriez y apporter, permettez-moi de vous poser quelques questions préalables. Tout d'abord, on constate qu'en dépit des codes de bonne conduite élaborés ici ou là, les négociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs demeurent toujours aussi tendues. Sans anticiper sur la décision qui sera rendue par le Conseil constitutionnel le 13 janvier sur la question prioritaire de constitutionnalité qui lui a été transmise par la Cour de cassation, ni sur le rapport de nos collègues, pensez-vous que l'on puisse parler d'un « échec » de la LME sur ce point, ou inclinez-vous plutôt à l'optimisme ? Par a...

Il faut tout de même en tenir compte ! Nous autres, politiques, avons à répondre de la même manière à nos concitoyens, qu'ils soient consommateurs, producteurs, industriels ou distributeurs. Par ailleurs, nous souhaiterions davantage de transparence et de contrôle, afin de pouvoir donner des réponses incontestables en vue d'une bonne application de la loi. En effet, vous estimez tous que la loi de modernisation de l'économie est une bonne loi, qu'elle ne doit pas être modifiée et que les problèmes rencontrés relèvent essentiellement de difficultés d'application. Pourtant, madame ...