Interventions sur "attribution" de Serge Poignant

...sociaux très importants. Le nombre de députés aujourd'hui présents témoigne de l'intérêt qu'ils portent à ce sujet. La matière étant technique, il est utile que le président de l'autorité administrative qui regroupe une grande partie de l'expertise publique dans ce domaine vienne éclairer la représentation nationale à intervalles réguliers. Un sujet particulier motive la réunion d'aujourd'hui, l'attribution des fréquences 4G, même si nous pourrons être amenés au cours des débats à aborder d'autres questions, comme la protection des consommateurs, la neutralité ou le déploiement des réseaux de fibre optique. Nous avons déjà entendu le ministre, M. Éric Besson, sur cette question, il y a deux semaines. L'audition de l'ARCEP était un complément nécessaire. Je rappelle qu'au terme de l'article L. 42-2 ...

Je vous remercie, monsieur le président, pour ce rappel des principes qui guident l'action de l'ARCEP et pour les précisions que vous nous avez apportées sur les modalités d'attribution des fréquences 4G, notamment le calendrier et les enjeux d'aménagement du territoire. Je laisse la parole à Mme Laure de La Raudière pour le groupe UMP, puis à M. François Brottes, pour le groupe SRC, qui vous entendront d'ailleurs cette après-midi au sein de la commission du dividende numérique au sujet de l'attribution des fréquences 4G.

Plusieurs membres de notre Commission avaient demandé à notre ancien président de procéder à une audition sur les modalités d'attribution des fréquences 4G. Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté de répondre à nos questions sur ce sujet. La décision à venir sera cruciale. Les fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique, que l'on qualifie de « dividende numérique », présentent d'excellentes propriétés de transmission. Elles permettront le déploiement de réseaux mobiles de nouvelle génération assurant l'ac...