Interventions sur "apprentissage" de Serge Poignant
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Oui, mon cher collègue, ça va se gâter. Nous venons de vivre un moment de consensus, après, certes, des discussions très difficiles cette nuit et ce matin en raison de la manière dont vous considérez l'apprentissage et l'employeur. J'entends M. Muzeau
Nous, nous voulons faire du « gagnant-gagnant », et je soutiens complètement le Gouvernement qui affirme vouloir passer de 600 000 à 800 000 jeunes en apprentissage. Il faut cependant se donner des moyens, faire confiance aux jeunes, faire confiance aux employeurs. J'ai déposé un amendement qui a été accepté par la commission des affaires sociales, dont je remercie le président et le rapporteur, et, avec l'appui du rapporteur Jean-Charles Taugourdeau, par la commission des affaires économiques ; cet amendement a donc été intégré au texte que nous examinons....
...ont possibles, à condition que l'inspecteur d'académie donne son accord. Il se trouve que, si l'inspecteur le donne effectivement dans certains départements, ce n'est pas le cas dans d'autres, au motif que la dérogation est prévue par une circulaire mais non par la loi. Je propose donc d'inscrire dans la loi la possibilité d'une dérogation dans le cas d'un jeune qui a trouvé un possible contrat d'apprentissage mais qui n'a pas tout à fait l'âge requis ; c'est tout simplement du bon sens. Nous voulons être pragmatiques, nous voulons être opérationnels. Notre collègue Jean-Patrick Gille va défendre deux amendements. L'un vise à supprimer cet article. Le rapporteur vous répondra, monsieur Gille, et je vous répondrai aussi, mais je vous invite déjà à venir dans les CFA, dans les maisons familiales rurales...
Mon cher collègue, tout président de CFA que vous soyez, n'ayez pas une lecture aussi sélective ! Nous vérifierons sur le compte rendu. Vous avez dit : « Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans au cours de l'année civile peuvent souscrire un contrat d'apprentissage ». Vous vous êtes arrêté là, alors qu'il fallait aller jusqu'au bout de la phrase ! Je le fais pour vous : « s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ou avoir suivi une formation prévue à l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation. » Lorsque j'entends dire que vous, au parti socialiste, vous reprochez à la majorité d'ouvrir l'apprentissage dès l...
Je m'élève contre cela, car c'est un mensonge, mon cher collègue ! Les journaux et les télévisions n'arrêtent pas de nous appeler en nous demandant s'il est vrai que nous ramenons l'âge d'entrer en apprentissage à quatorze ans. Non, absolument pas !
Vous, en revanche, vous mentez. Nous ne ramenons pas l'âge d'entrer en apprentissage à quatorze ans. Nous restons dans le cadre de la loi, c'est-à-dire à quinze ans, sous conditions, et nous y ajoutons la fin de l'année sous conditions. Il ne s'agit pas d'ouvrir l'apprentissage aux jeunes de quatorze ans. Cessez donc de communiquer de fausses nouvelles !
Les jeunes nés en fin d'année se voient refuser le droit de signer un contrat d'apprentissage parce qu'ils n'ont pas encore quinze ans, alors qu'ils les auront dans l'année. Certes, des dérogations sont possibles. Toutefois, comme elles sont prévues non pas par la loi mais par une circulaire, les inspecteurs d'académie ne les accordent pas toujours. Nous proposons donc de consolider le dispositif dans la loi, de façon à ce que ces jeunes ne se voient pas imposer de recommencer une année d...
