Interventions sur "ZDE" de Serge Poignant

Il s'agit d'indiquer qu'un schéma régional éolien définira les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne, mais aussi, que les zones de développement de l'éolien (ZDE) créées ou modifiées postérieurement à la publication du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie doivent être situées au sein des parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne définies par le volet éolien dudit schéma. Enfin, afin de faire figurer dans le texte l'opposabilité souhaitée par la mission d'information, il est proposé que, à défaut de pub...

En l'absence de schéma au 31 décembre 2011, de nouvelles ZDE ne peuvent être créées. Mais en cas d'accord quelques mois après, sitôt le schéma arrêté, de nouvelles ZDE sont possibles.

L'amendement, de même que le suivant CE 734, relatif aux zones Natura 2000 est largement satisfait. D'une part, les ZDE sont par nature définies de façon à préserver les paysages et la biodiversité. D'autre part, le projet prévoit de classer les éoliennes sous le régime des ICPE, les installations classées pour la protection de l'environnement. Avis défavorable, donc.

Les ZDE sont définies de façon à préserver les paysages, la biodiversité et les sites remarquables. Quant au régime ICPE, il implique que le préfet vérifie que le projet respecte la protection de la nature, de l'environnement et des paysages. Les préoccupations des auteurs de l'amendement qui n'ont bien évidemment rien à voir avec un quelconque acharnement anti-éolien sont donc prises en compte dans ...

...mendement CE 480 vise à tenir compte de la qualité de vie du voisinage, en prenant en considération la situation des lieux de vie ou les activités préexistant à l'installation éventuelle d'unités de production d'énergie éolienne. Quant aux amendements CE 273 et CE 278, à l'inverse des précédents, ils tendent à supprimer la plupart des critères devant être pris en compte lors de la définition des ZDE, dont la biodiversité. Je ne saurais y être favorable.

Encore une fois, cet amendement devrait être présenté à l'article 60 et non à l'article 34, les ZDE ne concernant que l'éolien terrestre. J'en demande donc le retrait.

Je rappelle que les éoliennes situées en dehors des ZDE ne bénéficient pas de l'obligation d'achat de l'énergie produite. Nous ne connaissons pas la part qu'elles représentent dans le parc global, mais elles ne sont en tout état de cause pas très nombreuses. Je suis défavorable à ces amendements pour deux raisons : d'une part, la procédure ICPE s'applique à toutes les éoliennes, d'autre part, il y aurait un risque constitutionnel à interdire leur con...

Avis défavorable : les ZDE et le classement en ICPE répondent déjà à vos préoccupations, d'autant que les trames vertes et bleues ont également pour objet la protection des paysages.

Les ZDE existent déjà. Le texte prévoit des schémas opposables aux ZDE ainsi que le classement en ICPE, afin de couvrir l'ensemble du spectre formé par les paysages, la biodiversité et les sites inscrits sans oublier l'article 45 sur les trames vertes et bleues.

Avis défavorable. Cet amendement, qui vise notamment à préciser que la distance minimale entre les limites des parcs éoliens et les habitations est comprise entre 500 et 1 000 mètres, sera en partie satisfait par l'amendement CE 735, qui prévoit une distance minimale de 500 mètres, et par l'amendement CE 481, qui fixe à cinq le nombre minimal d'aérogénérateurs par ZDE.

On ne saurait accepter un système de validation tacite en cette matière car le préfet doit veiller à la cohérence départementale des ZDE et à la protection des paysages. Avis défavorable.

Avis défavorable puisque cet amendement vise des installations isolées, qui se feraient donc hors ZDE

Avis défavorable. Il serait excessif d'interdire toute installation d'éoliennes hors des ZDE.