Interventions sur "SCOT" de Serge Poignant
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... jour car, il y a deux ans, le Gouvernement avait dit qu'il agirait, et nous sommes toujours dans l'incertitude. La proposition, qui est une base de discussion, définit une architecture globale avec laquelle nous sommes d'accord et le Gouvernement aussi , qui intègre le droit commercial dans le droit de l'urbanisme et précise les différents niveaux. Quant à savoir ce qu'il faut mettre dans le SCOT, et sous quelle forme document d'aménagement commercial, schéma d'orientation commerciale ou un volet annexé , nous devrons en discuter. Pour ma part, je suis plutôt pour un volet. La typologie des commerces est aussi en débat. Je suis de ceux qui pensent qu'une grande surface alimentaire n'est pas la même chose qu'une grande surface d'équipement à la personne. Mais il n'est pas question de d...
Les SCOT peuvent déjà fixer des préconisations relatives à la densité urbaine. Mais il faut également permettre le développement d'espaces verts, sans quoi la densification se ferait au détriment de la qualité de vie. L'un ne va pas sans l'autre.
La fixation des gabarits doit relever des plans locaux d'urbanisme (PLU), et non des schémas de cohérence territoriale (SCOT).
Les SCOT permettent de réfléchir ensemble à l'organisation des territoires. Ma commune appartenant à une communauté urbaine dotée d'une compétence obligatoire en matière d'élaboration du PLU, je peux témoigner que la situation n'est pas toujours très simple. Ma collectivité est, par ailleurs, membre d'un pays composé de quatre communautés de communes. Nous espérons les rassembler à terme, mais nous savon...
