Interventions sur "NOME" de Serge Poignant

...t, je le remplace au banc de la commission dans l'attente de l'élection de son successeur. À cet instant, permettez-moi de saluer spécialement notre nouveau ministre des relations avec le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En outre, en raison du retard pris dans l'examen du projet de loi de finances, la seconde lecture du projet de foi NOME prévue la semaine passée a dû être repoussée à ce soir. Or notre rapporteur, M. Jean-Claude Lenoir, ne peut être présent. Je me substituerai aussi à lui et essaierai de vous présenter au mieux ses réponses et les réponses de la commission aux divers amendements, saluant l'important travail de spécialiste qu'il a effectué. J'en viens au texte. Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation ...

...ent être retenues. La première, c'est que la libéralisation complète était en germe dès la directive de 1996 et la loi de 2000 qui la transposait. Quelles que soient leurs réticences, la majorité comme l'opposition ont accompagné ce mouvement. La seconde, c'est que la libéralisation s'est accompagnée de la mise en place d'outils de régulation visant à protéger le consommateur, Le projet de loi NOME s'inscrit clairement dans cette perspective historique et son apport peut être résumé en trois points. Premièrement, il permet de passer d'une concurrence théorique sur un marché tout entier à une concurrence réelle sur le segment de fourniture. En effet, l'exigence de protection du consommateur avait conduit le législateur à maintenir une régulation des prix de détail tarif réglementé de ven...

Cet amendement a été rejeté en première lecture, et c'est la réponse que je ferai pour bon nombre d'amendements. La question des transports publics, le ministre peut y répondre maintenant, mais elle sera abordée dans d'autres amendements. Concernant l'étude préalable, la loi NOME met en place pour le mode de calcul du prix de l'ARENH et la construction des tarifs réglementés un système assurant la juste couverture des coûts du parc nucléaire historique. S'il devait y avoir en plus une étude préalable, on repousserait encore l'application de la loi et la mise en place de l'ARENH. La commission est donc défavorable à cet amendement.

La loi NOME ne devant pas être votée avant la fin de l'année, il était en effet absolument nécessaire de prolonger jusqu'au 31 décembre 2010 le dispositif TaRTAM et l'accès au tarif réglementé pour les sites qui souscrivent une puissance de plus de 36 kilovoltampères. Le groupe UMP votera ce texte.