Interventions sur "LME" de Serge Poignant

Mes chers collègues, nous voici réunis pour procéder cet après-midi à l'examen du rapport sur l'application de la Loi de modernisation de l'économie (LME) rédigé par nos deux rapporteurs Catherine Vautrin et Jean Gaubert. Vous le savez tous : la LME, promulguée le 4 août 2008, a fait partie des travaux importants menés par notre Commission. Je ne peux manquer, mais chacun sera, j'en suis certain, d'accord avec moi, de rappeler encore une fois l'implication constante et décisive de Jean-Paul Charié sur ce sujet. Après un premier bilan de la LME réa...

Je voudrais rappeler à nos collègues, notamment à M. François Brottes, que l'objet du rapport est le contrôle de l'application de la LME. Il me paraît à cet égard de très bonne qualité : il n'y a pas d'obligation à préconiser des évolutions législatives.

...es est aussi en débat. Je suis de ceux qui pensent qu'une grande surface alimentaire n'est pas la même chose qu'une grande surface d'équipement à la personne. Mais il n'est pas question de descendre trop dans le détail. Nous devrons également nous préoccuper des évolutions ultérieures. Que se passera-t-il en cas de changement d'enseigne ? Nous avions beaucoup discuté au moment de l'examen de la LME de la question du seuil. Les 1 000 m2 avaient posé problème à beaucoup de nos collègues et nous avions voté un amendement distinguant le seuil selon la taille des communes. Certains, parmi nous, estiment qu'il faut abaisser le seuil en dessous de 1 000 m2. D'autres, comme notre rapporteur, considèrent que le chiffre de 1 000 m2 de SHON est suffisant. Pour l'instant, j'en reste à 300 m2, mais, en ...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que la présente réunion est consacrée, en vertu de l'article 145 alinéa 7 du règlement de l'Assemblée nationale relatif au contrôle de l'application de la loi, à la présentation du rapport relatif à l'application de la LME (loi de modernisation de l'économie). Ce rapport a été préparé par deux co-rapporteurs, Jean-Paul Charié, qui nous a malheureusement quittés, et Jean Gaubert ; même si je laisserai Patrick Ollier, qui lui succède en qualité de co-rapporteur, dire quelques mots sur Jean-Paul, je pense pouvoir parler au nom de tous en disant que nous avons tous aujourd'hui une pensée pour lui.

...pprête à rejoindre notre commission. Madame la ministre, Monsieur le ministre, je vous présente tous mes voeux pour cette nouvelle année. Elle s'annonce encore chargée, compte tenu du climat économique et financier incertain qui continue de prévaloir. Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui pour vous entendre sur un sujet qui nous tient à coeur, la loi de modernisation de l'économie (LME) promulguée voilà plus de deux ans et demi. Un premier bilan de ce texte emblématique a été établi par notre regretté collègue Jean-Paul Charié puis notre ancien président Patrick Ollier, en association avec Jean Gaubert pour le groupe SRC. Le rapport a été présenté à notre commission en février 2010, quelques semaines après un premier bilan dressé de son côté par le Sénat. Le statut de l'auto-e...

...atherine Vautrin, par ailleurs présidente de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), et M. Jean Gaubert de procéder à un nouvel état des lieux, qui portera notamment sur les négociations commerciales et l'Autorité de la concurrence. Ils devraient nous présenter leur rapport à la fin du mois de mars. Avant de vous entendre, Madame la ministre, sur votre propre appréciation de la LME et sur les éventuels correctifs que vous souhaiteriez y apporter, permettez-moi de vous poser quelques questions préalables. Tout d'abord, on constate qu'en dépit des codes de bonne conduite élaborés ici ou là, les négociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs demeurent toujours aussi tendues. Sans anticiper sur la décision qui sera rendue par le Conseil constitutionnel le 13 jan...

Tout d'abord, je vous remercie, monsieur le président, d'avoir maintenu notre réunion : il était important que nous bénéficiions aujourd'hui d'un éclairage sur le travail de la CEPC, présidée par notre collègue Jean-Paul Charié, ainsi que sur la situation particulière du marché du lait, le fonctionnement de l'Observatoire des prix et des marges et l'application de la LME. Les propos qui ont été tenus sont éclairants, mais quelque peu inquiétants. Ainsi, monsieur Bédier, vous demandez que l'on laisse la CEPC faire son travail, sans qu'il soit « pollué » par le débat public.