Interventions sur "CNIL" de Serge Poignant

Depuis le mois de juillet, nous disposons du rapport Constans. Nous avons la lettre de la CNIL. Nous ne pouvons pas, mes chers collègues, passer outre ces considérations de libertés publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe NC.)

Nous avons décidé d'agir ensemble. Et nous avons convenu avec M. le secrétaire d'État de travailler, avec la CNIL, à trouver une solution sûre. M. Lagarde a évoqué un autre identifiant que le NIR : le FICOBA. Certains vous diront que le FICOBA n'a rien de sûr : il peut exister des homonymies.

Aujourd'hui, aucune solution n'est certaine. Encore une fois, n'allons pas à l'encontre de la position de la CNIL sur les libertés publiques. Nous ne pouvons aller au-delà sans avoir analysé, expertisé et trouvé la meilleure voie de passage. Je vous en conjure, mes chers collègues : suivez la position de la commission et du secrétaire d'État. Je prends l'engagement que nous allons travailler à cette question ensemble, commission des affaires économiques et commission des lois, qui elle aussi a son mot à dir...