Interventions sur "transposition" de Serge Letchimy

...que lamine la démocratie, car elle diminue le pouvoir de nos assemblées. La commission Balladur s'est montrée curieusement quasiment muette sur ce sujet, alors qu'il s'agit d'un enjeu démocratique majeur pour le Parlement, et plus particulièrement pour l'outre-mer. Le texte qui nous est soumis est l'illustration de ces incohérences. Il nous est en effet demandé d'effectuer un travail complexe de transposition, de ratification et d'habilitation, les yeux mi-clos et la parole jugulée, alors que la transposition d'une directive en droit national et a fortiori son application aux régions lointaines et différentes peuvent comporter des risques d'inadéquation dans des domaines aussi techniques. Ma deuxième observation porte sur le paradoxe qui marque la relation de l'outre-mer avec l'Union européenne. Cert...