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Interventions sur "test" de Serge Letchimy


1 intervention trouvée.

Non ! C'est du faux volontariat. Je vous prends en défaut. Le fait déclencheur du test, ce n'est pas la volonté de l'enfant ou de la mère, mais le doute. Vous connaissez la puissance des représentations diplomatiques dans les pays sous-développés et soumis par vous-mêmes. L'amendement n° 36 dispose que « par dérogation aux dispositions de l'article 16-11 du code civil, les agents diplomatiques ou consulaires peuvent, en cas de doute sérieux » Qui possède la première des liberté...