Interventions sur "taxe" de Serge Letchimy

Le sujet est très important et je serais favorable au durcissement du dispositif. Du reste, si le terrain est rendu constructible, c'est bien que quelqu'un en prend la décision à savoir, le maire. Par ailleurs, la spéculation reste la spéculation : le vendeur peut intégrer la taxe dans son calcul et faire néanmoins une bonne affaire. En outre, il me semblerait préférable de flécher, par un amendement, l'affectation du produit de la taxe. Pour maîtriser le foncier, le maire peut décider de ne pas spéculer sur la spéculation et déclasser les terrains. Par ailleurs, il serait possible de donner la plus grande efficacité possible aux règlements d'urbanisme, par exemple en mul...

...e qu'il existe des mécanismes, que vous avez décrits, monsieur le secrétaire d'État, et qui conduisent à des situations exorbitantes de domination et de profitation. Les profiteurs, ce sont des compagnies comme Total, qui ne subissent aucune espèce de taxation et qui bénéficient d'avantages que l'on peut qualifier d'exorbitants dans les pays où ces énergies sont extraites. Je suis d'accord pour taxer de grandes compagnies comme Total, mais je suis plus circonspect si cela risque d'entraîner une hausse des carburants, préjudiciable aux consommateurs. Il faut notamment prendre garde à l'application de la formule indiquée tout à l'heure. Il faut aussi éviter la fermeture de la raffinerie implantée aux Antilles, tout en réglementant de la manière la plus stricte possible. Vouloir régler le prob...

...ue se passera-t-il dans une île, par exemple, où il n'y a pas d'alternative au transport routier, où aucun projet structurel n'est prévu pour le transport maritime je pense à la liaison entre la Martinique et la Guadeloupe, mais c'est également vrai de la liaison ferroviaire entre Saint-Laurent et Cayenne et où il n'y a aucune perspective de pouvoir bénéficier directement d'un transit ? L'écotaxe sera-t-elle appliquée aux transporteurs qui travaillent sur une île ? C'est une question fondamentale car, au-delà de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, il faut prendre en compte l'aménagement du territoire et le développement économique. Vous prévoyez, dans la dernière phrase de votre amendement, la possibilité de rechercher un aménagement dans les cas où il n'existe pas de m...