Interventions sur "seuil" de Serge Letchimy

Nous avons adopté tout à l'heure un amendement fixant le seuil à 250 000 euros.

...es. Ainsi, les CCI disparaîtront du processus de décision. Deuxième point : les schémas de développement commerciaux seront également supprimés. Nous savons aussi que l'un des grands problèmes de cet article 27 que nous examinerons tout à l'heure est le manque de cohérence entre les politiques urbaines et les politiques d'urbanisme commercial. Le système qui sera mis en place, notamment avec les seuils qu'il définit, va rendre la vie très difficile aux centres villes et centres bourgs, et notamment aux zones exclues, défavorisées, en difficulté. L'essentiel me semble être de conforter et de consolider l'action commerciale des centres villes. Étant moi-même maire d'une ville de 100 000 habitants dont le centre est en difficulté, je sais qu'il est vital de fédérer les forces et de leur permettr...

Comme Mme Mazetier, je suis moi aussi quelque peu choqué. Cet amendement anticipe les difficultés dans lesquelles l'article 27 plongera les communes, avec les dégâts occasionnés aux centres-villes par les modifications de seuils. S'il est vraiment censé venir au secours des maires, allez jusqu'au bout du raisonnement, dites clairement qu'il s'agit de subventions, alimentées par le FISAC ou autre chose. S'il y a intérêts d'emprunt, c'est qu'il y a emprunts. Les communes, dont certaines ont déjà des centres-villes en difficulté et une situation budgétaire délicate, devront s'endetter plus encore pour acquérir des baux com...

...ounts, véritable bouée de sauvetage de l'économie française, selon le Gouvernement, qui en attend la création de 50 000 emplois. Pour atteindre cet objectif, vous procédez à plusieurs modifications. Vous touchez aux outils de décision, dont certains ne sont même pas remplacés, tels les observatoires et les schémas directeurs départementaux commerciaux. Vous procédez à deux relèvements nets des seuils d'autorisation : le premier, très clairement précisé, de 300 mètres carrés à 1 000 mètres carrés : le second, moins perceptible, de 300 à 2 000 mètres carrés dans le cas d'un changement d'activité se traduisant par le remplacement d'un commerce non alimentaire par une surface de vente à dominante alimentaire. Il faut leur ajouter deux changements plus subtils : la suppression de la notion d'« e...

Et j'ai bien peur qu'elles ne puissent intervenir dans les délais étroits que vous nous avez fixés. Je sais aussi, monsieur le secrétaire d'État, que vous prévoyez des parades à nos contestations. La première d'entre elles est le droit de préemption, que nous trouvons intéressant, n'allez pas croire le contraire, monsieur Ollier. Pour les aides du FISAC, vous prévoyez un seuil de 15 000 habitants. Je rappelle simplement qu'en Martinique, 60 % de la population vit dans les villes de plus de 15 000 habitants et que 72 % des demandes soumises aux CDEC proviennent de ces villes.

L'amendement que je présente vise à maintenir à 300 mètres carrés, le seuil d'autorisation préalable pour les projets commerciaux dans les départements d'outre-mer. Il est fondé juridiquement, économiquement et socialement. Sur le plan juridique, je vous rappelle que les départements et régions d'outre-mer bénéficient d'une double spécificité, quelles que soient les contraintes européennes : d'une part, l'article 73 de la Constitution, monsieur Charié, autorise le Gouve...