Interventions sur "schéma" de Serge Letchimy

Je prends bonne note de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Dans les départements d'outre-mer, le schéma d'aménagement rural est le document fédérateur qui peut fédérer tous les autres. Le développement durable suppose une dimension politique en termes d'aménagement du territoire. Je propose à Mme Taubira que nous approfondissions cette notion.

Cet amendement est satisfait par l'adoption d'un amendement présenté cet après-midi par M. Ollier, président de la commission, auquel j'ai cependant une question à poser à propos d'une ambiguïté dans sa rédaction : qui fait le schéma régional des énergies renouvelables ? Il est très important d'éclaircir ce point.

Je ne demande pas de réponse immédiate. Je vous rends seulement sensible au fait que vous avez indiqué qu'il y aurait un schéma régional, ce qui implique qu'il se fait sous l'autorité du conseil régional.

... je pense qu'un encadrement est nécessaire. Nous sommes particulièrement concernés par cette question parce que la spéculation va bon train : les gens veulent défiscaliser leurs investissements en matière de panneaux photovoltaïques et en tirer profit. Les Antilles sont actuellement confrontées à une diminution des terres agricoles de ce fait. J'attire donc votre attention sur les ambiguïtés du schéma car, en cas de contentieux, des voies d'opposabilité seront recherchées. Je demande simplement à ce que l'on clarifie cela. À vous de voir.