Interventions sur "propriétaire" de Serge Letchimy

... Carrez, vous avez répondu tout à l'heure en restant dans le cadre de l'article 3. Mais nous devons envisager le dispositif dans le contexte global de la crise du logement. Rattacher cet avantage fiscal à la rénovation des quartiers donnerait aux ménages modestes la possibilité d'acheter des appartements en coeur de ville et de les restaurer. L'objectif est double : permettre aux gens de devenir propriétaires tout en participant à la restauration du patrimoine. S'agissant des quartiers dits « populaires » dans les départements d'outre-mer, la loi du 30 décembre 1996 prévoit la régularisation des occupants sans titre, en contrepartie de la mise aux normes d'habitabilité des locaux considérés il ne s'agit pas simplement de créer de bonnes conditions de vie. Cette mise aux normes doit se faire dans u...