Interventions sur "plafond" de Serge Letchimy

...ement que vous voulez mettre en place. Gaël Yanno a évoqué un autre point fondamental : le système devient très compliqué puisque, au lieu d'avoir 150 défiscalisateurs, on en aura 350 on dira qu'on a démocratisé ! Nous sommes tous conscients que, compte tenu des textes actuels, la volonté du ministre de modifier l'appel public à l'épargne créera deux problèmes : tout d'abord, le dépassement du plafond de 100 épargnants ; ensuite, la notion d'investisseur qualifié, à laquelle il faudra donner un sens précis. Pour conclure, je ne reviens pas sur la nécessité de fixer le plafonnement le plus haut possible après rétrocession c'est une demande unanime. Mais je mets en garde contre le risque que présentera le cumul du plafonnement propre à l'outre-mer et du plafonnement global. Il n'y a pas encor...