Interventions sur "pêche" de Serge Letchimy

...tres dispositions. On peut donc d'autant plus difficilement comprendre que le Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutiques, aquacole et halio-alimentaire soit mis en place sans représentation spécifique des régions maritimes, car il concerne l'avenir même de celles-ci. S'il est un domaine à investir pour l'avenir de ces régions, c'est bien le milieu maritime, non seulement pour la pêche traditionnelle mais aussi pour la recherche dans les domaines du génie, de l'innovation, de la pharmacopée marine Cela est essentiel, pour nous comme pour le monde. Ces régions représentent onze millions de kilomètres carrés sur les douze millions que possède la France, et il n'est pas prévu pour elles de représentation spécifique au sein de ce conseil ! Nous proposons donc d'ajouter « des diff...

... consommés » ! Il s'agit en quatrième lieu d'instituer une procédure de contrôle du morcellement des terres agricoles. Il s'agit enfin d'adapter les dispositions des articles 19 à 21. Cela mérite peut-être davantage notre considération, même si je suis contre le principe des ordonnances. La question traitée est ici un peu plus large, puisque sont visés les articles relatifs à la politique de la pêche. Je me demande cependant pourquoi l'article 18 n'est pas retenu : c'est pourtant par lui que s'ouvre le chapitre du projet de loi relatif à la pêche. J'aimerais que l'on me donne quelques explications. Nous savons bien comment se passent les choses : ce n'est qu'à la fin d'un texte que le Gouvernement glisse les dispositions qui lui permettront de légiférer par ordonnances. Ainsi, on n'y voit q...