Interventions sur "nationalité" de Serge Letchimy

...ire que l'article 21-24 du code civil comprend d'ores et déjà la notion d'assimilation telle que vous l'entendez. Ce n'est pas le cas. Aujourd'hui, cet article est ainsi rédigé : « Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. » Ainsi, à la connaissance de la langue et des droits et des devoirs justifiant de l'assimilation à la communauté française, votre projet de loi ajoute : « l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ». Il introduit aussi un nouvel alinéa sur le contrôle de l'assimilation. Autrement dit, vous remplacer un processus d'assimilation qui permettait un apprentissage...

Imaginez qu'une des deux personnes ne soit pas née sur place, mais qu'elle ait obtenu la naturalisation, vous allez remettre en cause le fait que son enfant puisse bénéficier de la nationalité. Monsieur Douillet, je doute que des Guyanais censés et responsables aient pu vous demander un secours de cette nature-là ! Je doute également que des Mahorais puissent exprimer un tel mépris vis-à-vis de ceux qui sont autour d'eux. Par contre, ils demandent à l'État d'assumer ses responsabilités en matière de développement de ces pays, en cohérence avec leurs passés respectifs. (Applaudissement...

Cet article 1er, sous des dehors anodins, marque déjà, notamment par l'introduction de critères socio-économiques, le point de départ de la conception de l'immigration choisie. Jean-Marc Ayrault a eu raison de souligner l'importance et la gravité de ce débat, et surtout d'introduire la question de la déchéance de la nationalité. J'ai choisi cet article pour m'exprimer globalement sur ce texte, parce que je pense qu'il s'agit là d'un vrai débat. Il oppose deux conceptions de la société. Une conception élective de la nation : le vivre-ensemble ; une conception essentialiste de la nation : les origines communes. Le débat sur cet article renvoie donc à un débat beaucoup plus général sur l'idée que nous nous faisons de la ...