Interventions sur "maritime" de Serge Letchimy

...résence ce soir de deux textes assez distincts. Pour ce qui est de la réforme de nos ports, monsieur le ministre, ce projet de loi est effectivement très attendu et reçoit, que ce soit à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane ou à La Réunion, des échos très favorables. Il aura pris du temps trois ans , mais il arrive et c'est tant mieux. Comme vous l'avez vous-même indiqué, 97 % des surfaces maritimes françaises se trouvent dans nos régions et territoires d'outre-mer. L'enjeu est stratégique, car nos ports représentent, pour le développement de nos îles exception faite de la Guyane, qui, je le dis pour taquiner ma collègue, est en soi un continent

...davantage les collectivités grâce à l'amendement de notre collègue Berthelot qui propose de nommer le directoire sur proposition du conseil de surveillance, où siègent des représentants des collectivités, est-ce aller à l'encontre de la décentralisation ? Je le dis très clairement : s'il y a une faille dans le système proposé, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, le statut de grand port maritime ne doit pour autant pas vous conduire à nier l'esprit de décentralisation et l'esprit de responsabilisation. Le problème du transfert de la responsabilité de ces ports à la demande de la collectivité d'outre-mer était déjà posé en 2004. Les ports d'outre-mer étaient alors des ports d'intérêt national, ce qui leur conférait un statut d'État particulier, exactement comme les préfets dans les dépar...

L'amendement CD 22, dont je suis également signataire, prévoit l'institution d'un conseil de coordination interportuaire entre les grands ports maritimes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique. En effet, les zones à haute compétitivité nécessitent que les politiques publiques en matière d'investissement soient coordonnées.

L'article L. 102-7 du code des ports maritimes la prévoit déjà, mais si c'est un passage obligé, je ne suis pas contre. Cela étant dit, quid de Mayotte et de la Réunion ?

Je comprends qu'il faille deux grands ports maritimes pour créer un conseil de coordination mais la question de la coopération d'un grand port maritime avec des ports fluviaux comme Saint-Laurent du Maroni, en Guyane, est alors écartée.

Je note que nous venons d'adopter avec mon soutien, d'ailleurs une disposition qui n'a rien à voir avec les grands ports maritimes ultramarins. Lorsque nous débattrons de nos amendements en séance publique, par exemple sur les aéroports, il ne faudra pas écarter nos suggestions en raison d'une prétendue cohérence du projet de loi.

Cet amendement prévoit que, dans les cinq ans suivant l'institution des grands ports maritimes outre-mer, le Gouvernement remette au Parlement un rapport rendant compte des conditions d'application de la loi.

...s partie des articles dont les dispositions seront adaptées par ordonnances à l'outre-mer ; c'est le cas seulement des articles à partir de l'article 19 et de quelques autres dispositions. On peut donc d'autant plus difficilement comprendre que le Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutiques, aquacole et halio-alimentaire soit mis en place sans représentation spécifique des régions maritimes, car il concerne l'avenir même de celles-ci. S'il est un domaine à investir pour l'avenir de ces régions, c'est bien le milieu maritime, non seulement pour la pêche traditionnelle mais aussi pour la recherche dans les domaines du génie, de l'innovation, de la pharmacopée marine Cela est essentiel, pour nous comme pour le monde. Ces régions représentent onze millions de kilomètres carrés sur le...

En l'occurrence, monsieur le ministre, je vous félicite parce que, à travers cet amendement, vous mettez en place un dispositif en métropole ce que nous appelons l'Hexagone qui reprend une idée que j'ai défendue dans le cadre du Grenelle de la mer. J'avais en effet prôné la création de conseils maritimes ultramarins. De plus, vous avez eu l'honnêteté de retranscrire exactement ce qui a été décidé au Grenelle. Néanmoins, nous serons mieux si la République une et indivisible devient une république unie en matière de conception de la modernisation. La conception que vous proposez est une conception d'avenir. C'est pourquoi nous retirerons certainement un profit mutuel à mieux organiser les particu...