Interventions sur "loyer" de Serge Letchimy

...sante, issue de la répartition singulière de la gestion du logement entre le secrétariat d'État à l'outre-mer et votre propre ministère. Il en résulte, je le souligne avec force, de graves problèmes pour la mise en oeuvre de cette politique publique, qui doit être menée au plus près des populations. À ce sujet, je me permets et c'est le reflet de l'amendement présenté par Victorin Lurel d'employer le mot de « discrimination ». Notre débat montre clairement qu'il existe un véritable risque de discrimination que ce soit dans l'hexagone ou outre-mer parce que les politiques de financement n'atteignent pas les populations les plus démunies, donc les plus exclues. L'article 87 de la loi de finances pour 2009 a rogné de quelque 150 millions d'euros les investissements outre-mer. Si cela perm...

Madame la ministre, il nous faut aujourd'hui employer le mot « discrimination » à propos des politiques publiques de l'État et de la nation. C'est inacceptable !

...uvernement, le président de la commission et le rapporteur à un point essentiel. Les départements d'outre-mer bénéficient de deux produits distincts, le logement locatif social LLS et le logement locatif très social LLTS. Le second est destiné aux plus défavorisés, car, si 80 % de la demande doit être satisfaite par le logement social, plus de la moitié de ces 80 % ont besoin de logements à loyers encore beaucoup plus faibles. L'État est donc obligé de financer 30 % de dépenses budgétaires de plus que la normale, car, au lieu de valoriser le patrimoine, au lieu d'abaisser encore des loyers déjà bas, on finance des constructions de logement neuf, ce qui semble totalement incohérent. Dans les zones tendues, notamment là où les besoins de logements sociaux sont importants, il serait préférab...

J'aimerais d'abord faire remarquer une subtilité introduite tout à l'heure par l'intervention de M. Lefebvre. Il a employé le terme de « supplément de loyer de solidarité ». C'est une nouveauté, il faut l'indiquer : depuis le début de ce débat, on voit se dessiner une évolution vers une certaine humanité, vers une certaine responsabilité. Vous évoluez !

Mais il faut analyser dans le détail la nature de cette évolution. Ce supplément de loyer de solidarité, fondé sur l'amendement de M. Ollier, permettra de travailler sur le surloyer. Mais on ne revient pas sur l'abandon du droit au maintien dans les lieux ; on ne touche pas à l'application du surloyer lui-même qui risque d'exclure ; on ne change pas la stratégie globale de modification des loyers en fonction des revenus. Je ne voudrais pas que nous sortions de cet hémicycle en ayan...