Interventions sur "itinérance" de Serge Letchimy

...bases peu avantageuses. C'est celle qui, malgré l'impact négatif d'une telle décision, dénonce le protocole sucre. L'Europe qui soutient, c'est celle des fonds structurels, celle qui reconduit le régime fiscal particulier du rhum. Ces deux visages de l'Europe se retrouvent dans le texte que nous examinons ce soir, dont j'étudierai deux articles qui concernent plus particulièrement l'outre-mer : l'itinérance de téléphonie mobile et le droit bancaire. Le traitement de la question dite de l'itinérance de téléphonie mobile et l'extension des plafonds tarifaires européens à certaines collectivités d'outre-mer sont un exemple de la maîtrise complexe des enjeux du développement au-delà du droit. Cette mesure concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communaut...

Au sujet de l'itinérance, je souhaiterais demander à Mme la ministre s'il n'est pas opportun, soit de repousser la date de 2010 mentionnée dans l'article 3, soit que le Gouvernement s'engage sur une réduction à terme des frais d'itinérance. Transcrire le droit communautaire dans le droit national ne dispense pas, en effet, l'État d'assumer ses propres responsabilités ce que demande précisément l'Union européenne à ses...