Interventions sur "institutionnelle" de Serge Letchimy

...t opéré, tant en France qu'en outre-mer, lent mais inéluctable. On reconnaît par les faits et par l'histoire qu'on peut difficilement traiter de manière identique des situations différentes. On reconnaît progressivement que le droit à l'égalité n'est en aucune manière incompatible avec le droit à la différence. Plus que la diversité des statuts, c'est la diversité des trajectoires statutaires et institutionnelles qui s'impose. Les voies sont multiples. « L'heure des statuts uniformes est passée » a dit Nicolas Sarkozy. C'est reconnaître que la départementalisation a été une forme de décolonisation qui a montré ses limites. Si la départementalisation a ouvert à nos pays une République porteuse d'égalité sociale, juridique, économique, dans ses lois et règlements, cette même République ne peut ignorer dans...

Monsieur le président, je tenais à faire une explication de vote sur la loi organique. La loi ordinaire mettra en place les mécaniques institutionnelles, mais la loi organique constitue certainement l'une des avancées les plus significatives qui, demain, ouvrira des perspectives nouvelles en matière de législation locale. J'y insiste, car la question de l'interprétation de l'article 73-3, c'est-à-dire donner à des collectivités de l'article 73 la possibilité d'édicter des principes dans le domaine législatif ou réglementaire, semblait superféta...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République a décidé de consulter les populations de la Guyane et de la Martinique sur une éventuelle évolution institutionnelle et statutaire de leurs territoires respectifs, les 10 et 24 janvier prochains. Ces deux dates sont un moment important dans l'histoire de la Martinique, comme l'ont été 1946, ce grand moment qui consacrait 150 ans de lutte pour arracher l'égalité des droits, la fin du régime colonial, la fin de la spécialité législative qui autorisait toutes les inégalités et tous les dénuements, ainsi que 1956,...