Interventions sur "congrès" de Serge Letchimy

Nous ne sommes pas en train de vous faire un procès d'intention sur la question du lien entre la concertation, les faits et le droit. Il ne faut pas tout mélanger. Certes, la concertation a eu lieu, menée par le Gouvernement et même par le Président en personne. Nous nous sommes réunis ; des propositions ont été faites au congrès. Nous nous sommes beaucoup battus localement, parce que nous n'étions pas sur les mêmes positions, mais la concertation a bien eu lieu. Ce n'est pas de cela que je parle ; je parle de faits, traduits dans le droit. D'ailleurs, au-delà du droit, il y a le principe de démocratie. Qu'ai-je fait, madame la ministre, lorsque vous m'avez interrogé en ma qualité de président du conseil régional ? La co...

Il s'agit ici du congrès des élus, institution dont je voudrais rappeler l'esprit au rapporteur. Pour votre part, madame la ministre, vous savez exactement, pour y avoir assisté, ce qu'est le congrès dans les départements et régions d'outre-mer. Le rapport Lise-Tamaya a proposé en 2000 un processus d'évolution institutionnelle. C'est là l'essentiel. On a créé alors ce que l'on a appelé le congrès, sur le modèle de celui...

Il faut repositionner la vocation du congrès. Le principe retenu par la loi d'orientation pour l'outre-mer de 2000 était de rassembler les deux collectivités en une pour réfléchir à l'évolution institutionnelle.

... pas tout mélanger. Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas que les maires et les parlementaires ne soient pas associés. Au contraire ! Pourquoi pas même ne pas associer également les présidents des EPCI, ou les deux présidents des conseils consultatifs ? Par ailleurs, je n'ai pas le sentiment, je prie M. Manscour de bien vouloir m'excuser de le contredire, qu'on ne m'ait pas laissé parler lors des congrès en Martinique, même si je n'étais pas d'accord. Ce que je dis, c'est que vous êtes en train de donner une nouvelle vocation au congrès. Encore faut-il l'écrire, parce que, à mon avis, les débats porteront, peut-être légitimement, sur des questions clefs pour la Martinique, notamment le transport, l'économie Donner la possibilité aux maires de voter sur l'évolution institutionnelle c'est vous...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous prends en flagrant délit de contradiction. Un amendement de précision, voté en 2001 par l'assemblée plénière du conseil général, précisait, à propos du congrès, qu'en aucun cas il ne fallait créer, à côté des départements et des régions, une troisième chambre, dotée de toutes les compétences. De ce fait, on a circonscrit aux élus des institutions départementales et régionales le soin de se prononcer sur l'évolution institutionnelle, sans y associer les maires. Les élus nationaux, qui ont une voix consultative au congrès, peuvent, s'ils le souhaitent, s...

En principe, lorsqu'il y a une délibération au congrès, les deux instances, département et région, doivent ratifier la décision séparément, par un vote, dans les quinze jours. Avez-vous donc pensé aux conséquences qu'aura sur cette ratification la participation aux délibérations des trente-quatre maires ? Cela signifie que le congrès va se réunir, avec les maires, qui devront ensuite se prononcer, au sein de leurs instances communales. Cela pose un p...

Bien sûr que si, puisqu'en principe les collectivités doivent ratifier les délibérations du congrès ! Lisez-le, c'est inscrit dans le texte ! Et ceux qui ont une pratique du congrès le savent pertinemment.

Les conseils municipaux devront donc, eux aussi, ratifier les délibérations du congrès. Vous avez créé une usine à gaz !

...orales à huit, ce qui permet de ne pas nier la géographie. Dans ce cadre se tiendra une consultation à la proportionnelle. L'amendement n° 50 vise à porter le nombre de membres de l'Assemblée de Martinique de cinquante et un à soixante et un. Le nombre proposé de cinquante et un élus ne correspond pas à la réalité des besoins. Monsieur le rapporteur, nous sommes aujourd'hui quatre-vingt-six, le Congrès de la Martinique auquel vous n'avez pas assisté a proposé d'élire soixante et un conseillers, cela me semble beaucoup plus réaliste. Nous travaillons en effet dans de multiples commissions. Vous faites des comparaisons qui ne sont pas raison en citant votre propre département. Un plus grand nombre de conseillers devrait permettre à l'Assemblée de Martinique de mieux fonctionner, d'autant qu'elle...