Interventions sur "astreinte" de Serge Letchimy

...r par ailleurs sur le fait que personne, ici, ne cautionne les marchands de sommeil. Les choses sont très claires à cet égard. En revanche, vous ne pouvez appeler au rejet de cette motion au prétexte que nous n'avons pas présenté d'amendements en commission. Nous avons pu choisir de ne pas en déposer précisément pour montrer qu'une solution ponctuelle et relevant strictement de la philosophie des astreintes n'était pas suffisante. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Or depuis 2005, et même avant, toute une série de textes ont été mis en oeuvre. La loi portant engagement national pour le logement et la loi DALO ont donné de la puissance pour lutter justement contre l'habitat indigne, à travers la création du pôle national de l'habitat indigne, mais aussi avec la possibilité de mettre en oe...

Il s'agit de ne pas donner simplement une dimension pécuniaire à l'astreinte et d'entrer dans une dynamique de rénovation des bâtiments. L'objectif n'est pas seulement de pénaliser. C'est la raison pour laquelle je propose que le montant de l'astreinte soit inclus dans la créance correspondant à la réalisation des travaux.

... parfois, il n'y a pas de maison. L'objectif est alors d'avoir un financement cohérent. L'écart entre le nombre de logements dits indignes, entre 400 000 et 600 000, et le nombre de logements réalisés par an montre bien qu'il faut aller au-delà de la pénalisation. M. Pupponi n'a pas cessé de le dire, il y a de vrais marchands de sommeil, contre lesquels il faut lutter. Eux partiront sans payer l'astreinte et sans faire les travaux. La récupération du montant des astreintes pourrait permettre de conjuguer l'effort financier pour arriver à restaurer un bâtiment.

... opérant de cette proposition. Vous demandez en effet au maire, en vertu de ses pouvoirs de police administrative, de prendre en charge des politiques de suppression de périls par l'exécution de travaux. Il faut pour cela une trésorerie, un budget. La restauration d'un bâtiment en péril peut coûter dix euros comme elle peut coûter trois millions. La question du financement se pose dès lors que l'astreinte est plafonnée à 50 000 euros : les travaux peuvent largement excéder ce montant. Je répète, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, même si vous ne voulez pas entendre, qu'il s'agit d'un enjeu fondamental. La question du relogement est tout aussi importante. Qui accompagnera les gens ? Comment ces personnes exploitées seront-elles relogées, étant donné leurs ressources ? L'initia...