Interventions sur "CF" de Serge Letchimy

Ces deux possibilités doivent être l'une et l'autre exploitées, car les États généraux - qui dureront un mois ne pourront pas faire de miracles. La Commission adopte l'amendement CF 417 et l'article 16 ter est ainsi supprimé. Article 16 quater : Prise en compte de l'outre-mer dans l'organisation territoriale d'UBIFrance La Commission est saisie d'un amendement CF 418 du rapporteur.

Dans ce cas, je retire cet amendement. L'amendement CF 321 est retiré. La Commission est ensuite saisie d'un amendement CF 322 de M. Serge Letchimy.

Je le retire également car il concerne le même sujet. L'amendement CF 322 est retiré. Article 20 : Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte un amendement CF 405 de coordination du rapporteur général.

Je le retire donc. L'amendement CF 332 est retiré. La Commission est saisie d'un amendement CF 411 du rapporteur.