Interventions sur "verte" de Serge Grouard

Monsieur le Président directeur-général, il est incontestable que vos fonctions font de vous un acteur et un observateur privilégié du secteur économique qui occupe notre commission. Comment percevez-vous la mutation de l'économie française vers une croissance verte ? Pourriez-vous nous dresser un tableau des entreprises qui sollicitent votre expertise et votre intervention ? Ont-elles intégré les particularités et les contraintes de la « croissance verte », et si oui de quelle manière ? Enfin, pourriez-vous nous indiquer comment OSEO compte intervenir dans les pôles de compétitivité « nouvelle formule », compte tenu du nouvel appel à candidatures récemment ...

Avis défavorable. L'outre-mer disposera bien d'un comité trames verte et bleue. Par ailleurs, outre que votre proposition impliquerait de créer une commission sur chaque outre-mer, une telle création est du domaine réglementaire.

Cet amendement me semble largement satisfait par les dispositions de l'article 1er du Grenelle 1 sur la fiscalité verte. Toutefois, puisque les deux textes seront couplés, je veux bien émettre un avis favorable si Mme la secrétaire d'État en est d'accord.