Interventions sur "transposition" de Serge Grouard

...législative : à peine trois mois entre le dépôt et l'adoption définitive, à peine un mois entre le vote du Sénat et l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale. N'étant pas à l'origine de cette procédure, je n'en revendique évidemment pas la paternité ; je me flatte cependant de pouvoir l'accompagner. Il est vrai qu'il y a urgence. Nul ne méconnaît le retard que notre pays a pris dans la transposition des directives européennes et l'ampleur des transpositions à réaliser dans les domaines de l'environnement et des transports. La production effrénée de textes par Bruxelles nous oblige et ce « nous » désigne les autorités nationales, j'y intègre donc le Gouvernement à suivre un rythme élevé. Il y a peut-être, là également, matière à s'interroger. Mais je dois évoquer, comme vient de le faire...

...pour juger l'importance des modifications apportées : nous pouvons en remercier M. le rapporteur. Je comprends, je l'ai dit, l'urgence de ce texte mais, pour l'avenir, je suggère que nous tirions deux leçons de cette expérience. Première leçon : il serait bon que l'exécutif prenne à temps les dispositions nécessaires pour que notre pays ne s'expose pas à des sanctions européennes pour défaut de transposition. Les délais prévus dans les règlements et les directives sont suffisamment étendus pour que l'on puisse prévenir une précipitation parfois incompréhensible. Je prends l'exemple de l'article 15, qui autorise le recours à une ordonnance pour transposer la directive sur les redevances aéroportuaires : cette directive date du 11 mars 2009 et rien n'a, hélas, été fait depuis, alors qu'elle est relati...