Interventions sur "schéma" de Serge Grouard

... il faudrait se contenter d'instituer un seuil quantitatif. Le même débat avait eu lieu au sujet des pôles de compétitivité. La logique française, si remarquablement cartésienne, aurait pu conduire à créer seulement une dizaine de pôles à vocation mondiale. Mais nos capacités de recherche, technologiques et industrielles témoignent aussi que « small is beautiful » ! Il faut absolument sortir du schéma selon lequel la performance passe par la très grande taille : c'est une aberration totale ! Le rapport Balladur, si je ne me trompe, préconisait la création obligée de quelques très grandes métropoles, assortie de la faculté pour d'autres villes d'en créer une, pourvu qu'elles respectent quelques critères qualitatifs, comme je l'ai moi-même proposé. Le Président de la République, dans son discou...

Ce schéma découle logiquement de la stratégie dont il est question dans l'amendement CD 647 rectifié.

Avis défavorable. En effet, dans les départements et régions d'outre-mer, le SAR peut, après accord du préfet, comporter un volet maritime valant schéma de mise en valeur de la mer. Cet amendement reviendrait à confier exclusivement la gestion de l'espace maritime aux collectivités régionales, ce qui n'est pas le sens de l'article 60. Par ailleurs, le code général des collectivités territoriales prévoit déjà une dérogation à la compétence maritime exclusive de l'État, le préfet pouvant autoriser l'intégration de dispositions relatives à la prote...

Le projet de loi prévoit que le schéma régional de cohérence « respecte » les orientations nationales. Cet amendement vise à substituer à ce mot une formule plus précise : « est compatible avec ».

Avis défavorable : il est nécessaire d'articuler le SDAGE avec le schéma régional.

Je comprends la logique de cet amendement, mais il serait impossible de le mettre en oeuvre. Sachant qu'une région moyenne compte entre 2 000 et 3 000 communes, nous ne pourrons jamais avancer à un rythme satisfaisant. J'ajoute que l'alinéa 30 prévoit d'associer les communes et les groupements de communes à l'élaboration du schéma régional.

Bien entendu, il faut consulter les départements car certaines de leurs compétences ont une influence sur le schéma régional je pense à leur responsabilité en matière de réseau routier. J'entends bien les arguments qui ont été exprimés, mais j'y vois deux contradictions. D'un côté, vous souhaitez une large concertation et l'intégration en amont des acteurs, afin qu'ils s'approprient le schéma régional : cela participe d'une logique « grenellienne » ; de l'autre, la multiplicité des acteurs concernés plusi...

...à se présenter comme des victimes d'un préjudice que l'État devrait compenser, mais tout élu local est responsable de l'intérêt général et doit le prendre en compte dans sa gestion. Ainsi, le mitage coûte de l'argent aux collectivités et aux communes qui l'ont engagé. Si elles se montrent plus raisonnables et font preuve de davantage de cohérence urbanistique, elles réaliseront des économies. Le schéma régional de cohérence écologique est non un document normatif destiné à geler tous les projets, mais un plan visant à rendre le paramètre environnemental consubstantiel au territoire, ce qui est positif. Dès lors, pourquoi prévoir une compensation ? Enfin, je ne crois pas qu'il faille dédier à ce schéma des financements nouveaux. Mieux vaudrait « verdir » les mécanismes qui existent aujourd'hui....

...a raison : il faut mener une réflexion globale sur la politique de protection du patrimoine naturel, afin d'éviter un émiettement entre les dispositifs existants. Pour tenir compte des différentes interventions, je vous propose quant à moi la rédaction suivante : « e) Les mesures prévues pour accompagner la mise en oeuvre des continuités écologiques, pour les communes concernées par le projet de schéma. »

Je suis gêné par l'inversion proposée par Mme la secrétaire d'État. Sont-ce les projets de d'État qui doivent être compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique ? L'inverse me semblerait plus juste, compte tenu de l'alinéa 23.

Je voudrais en même temps défendre l'amendement n° 1279 portant article additionnel après l'article 15. Permettez-moi de formuler une remarque de méthode. Nous avons adopté, il y a un instant, un amendement qui s'inscrit dans la même logique, mais qui nous a conduits à une situation difficilement réalisable. Nous avions intégré la difficulté de mettre en oeuvre le schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes en 2008, puisque l'amendement n° 1279 proposait qu'il soit réalisé avant la fin de l'année 2009, en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. Nous répondions ainsi aux souhaits des uns et des autres. Mais je crains que cet amendement ne tombe, compte tenu du vote précédemment intervenu. C'est dommage, car notre amendement é...