Interventions sur "passager" de Serge Grouard

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous abordons la discussion d'une proposition de loi dont les médias se sont largement fait l'écho depuis plusieurs semaines, ce qui constitue à tout le moins la preuve que l'initiative d'Éric Diard répond à une difficulté réelle dans le secteur du transport aérien de passagers. C'est l'occasion pour moi de l'en féliciter et de lever une suspicion que j'ai entendue s'exprimer insidieusement : on a reproché au rapporteur et à travers lui au groupe UMP et au Gouvernement

Les dates sont éloquentes. Ce texte répond uniquement à une défaillance de notre droit, que les faits ont révélée à tous et plus cruellement encore aux passagers !

...suadent de nous intéresser aux dispositions mêmes du texte, car c'est bien ce qui importe à nos concitoyens. Comme l'a indiqué notre rapporteur, la proposition de loi contient trois dispositifs. En premier lieu, le mécanisme de prévention des conflits, inspiré de l'alarme sociale instaurée par la loi du 21 août 2007 dans les transports terrestres ferroviaires. En second lieu, l'information des passagers sur l'état du trafic dans un délai de 24 heures. Je ne m'attarderai pas sur ces deux premiers éléments. D'abord, parce que le rapporteur les a excellemment présentés. Ensuite, parce que M. Daniel Goldberg, s'exprimant au nom du groupe SRC en commission, le 11 janvier dernier, a estimé qu'ils « n'appellent pas de longues discussions » et indiqué que son groupe était favorable au dispositif préve...

Nous leur offrons simplement la possibilité de s'organiser, de prendre leurs dispositions pour éventuellement rester chez eux ou envisager de se déplacer autrement. Pour cela c'est toujours du bon sens il faut qu'ils soient prévenus et informés correctement de l'état des vols. Nous pouvons en être tous d'accord. Pour que les passagers soient informés, il faut des prévisions et donc des données sur la grève à venir et sur le nombre de grévistes. CQFD.

D'ailleurs, les maîtres mots du titre de la proposition de loi font référence à « l'organisation du service » et à « l'information des passagers ». L'ordre des nouveaux articles à insérer dans le code des transports n'est pas dû à un simple décalque du dispositif existant pour les transports terrestres ; il correspond à une logique que vous avez rappelée à l'instant, madame la ministre et monsieur le ministre. Notre collègue Jacques Kossowski, qui a été le rapporteur de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du s...