Interventions sur "naturel" de Serge Grouard

Avis défavorable. Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel sera bien sûr associé au processus en amont. Mais vous proposez qu'il donne un avis sur l'élaboration du schéma. Or, il n'appartient pas au conseil scientifique de donner un avis de type politique.

Vous visez dans cet amendement l'article L. 414-11 du code de l'environnement, qui s'intéresse spécifiquement aux conservatoires régionaux d'espaces naturels. Il ne me semble pas souhaitable de faire un amalgame avec les associations, qui peuvent faire l'objet d'un agrément au titre de la protection de l'environnement en général. Avis défavorable.

Cet amendement vise à faciliter les missions du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Il prévoit que les espaces naturels de la zone des cinquante pas géométriques lui sont affectés à titre gratuit, et que la mise à sa disposition d'agents de la fonction publique territoriale peut également se faire à titre gratuit.

Je propose de rectifier l'amendement en supprimant le mot : « locales », qui est trop imprécis. La nouvelle rédaction de l'amendement serait la suivante : « A l'alinéa 2, substituer aux mots environnementale permanente , les mots : végétale permanente composée d'espèces adaptées à l'écosystème naturel environnant . »

Avis défavorable. Un tel amendement pourrait ouvrir la voie à l'utilisation en grande quantité de produits qui, pour être naturels, n'en polluent pas moins lorsque, par lessivage, ils se déversent dans les cours d'eau à forte dose je pense notamment au purin d'ortie. Sortons d'un schéma simpliste opposant le produit naturel, par essence inoffensif, aux autres produits, par essence dangereux.

J'émets un avis défavorable à ces trois amendements pour les raisons que j'ai déjà données. Le texte est plus restrictif que les amendements, du fait que des produits naturels peuvent, eux aussi, se révéler dangereux pour l'environnement lorsqu'ils sont utilisés en grande quantité.

Cet amendement tend à supprimer l'article 53 bis, qui me paraît superfétatoire dans la mesure où l'article L. 333-1 du code de l'environnement prévoit que les PNR constituent « un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. »

Cet amendement vise à permettre la création de parcs naturels marins non seulement dans les eaux territoriales, mais également dans les zones économiques exclusives, c'est-à-dire jusqu'à une distance de 200 milles des côtes. Cette disposition permettra de créer des parcs notamment en Polynésie. Je précise qu'elle est conforme au droit de la mer.