Interventions sur "métropole" de Serge Grouard

Cette réforme repose sur deux piliers. Le premier est le rapprochement des départements et des régions à travers la création du conseiller territorial. Le second est la création de nouveaux dispositifs rapprochant la commune et l'intercommunalité au travers de la métropole, du dispositif, proposé à l'article 8, des communes nouvelles, de l'intercommunalité et du pôle métropolitain. La réussite de cette réforme nécessite qu'il y ait équilibre entre cette double évolution vers le pôle départements-région et le pôle communes-intercommunalités. Le rapporteur Dominique Perben nous proposait d'être audacieux. Soyons donc audacieux, notamment sur deux points auxquels je ...

Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement puisse reprendre ces amendements et élargir ainsi l'accès aux métropoles. Le deuxième point concerne, à l'article 8, le dispositif de la commune nouvelle, qui a été peu discuté. Je le regrette, car il est extrêmement intéressant bien que soumis à des conditions de création très restrictives. Le chapitre III de l'article 8 prévoit ainsi une double majorité qualifiée, suivie d'un référendum local validant éventuellement la création de la commune nouvelle. Ce dispositi...

Je souhaiterais intervenir de manière plus générale sur le titre II « Adaptation des structures à la diversité des territoires » et particulièrement sur la question des métropoles. Une remarque sur la méthode, d'abord. J'avais déposé des amendements introduisant des critères qualitatifs pour la création d'une métropole. Le principal d'entre eux est tombé sous le couperet de l'article 40. Les raisons invoquées me semblent discutables, d'autant qu'au Sénat, des amendements du même type n'ont pas été écartés. Il est fort regrettable que cela aboutisse à évacuer totalement l...

L'alinéa 102 de l'article 5 institue une « dotation forfaitaire calculée, la première année, sur la base de la dotation moyenne par habitant de la catégorie des communautés urbaines ». Le problème du couplage entre communauté urbaine et métropole, soulevé par Philippe Vigier, est donc réel. Chacun ici prône une répartition équilibrée des métropoles sur le territoire. Certains considèrent qu'il en faut six, d'autres en souhaitent un peu plus. Le rapporteur a affirmé que l'absence de métropoles dans l'Ouest serait inconcevable, et je souscris pleinement à cette appréciation. Mais alors, je vous invite à ne pas oublier le très grand Centre,...

Je regrette qu'après avoir fermé le dispositif de la métropole, on verrouille celui des communes nouvelles.

...n ambition initiale. J'ai apprécié les ouvertures que vous avez faites, monsieur le ministre, pour susciter la réflexion et permettre des améliorations. Si je me félicite du rapprochement départementsrégion via le conseiller territorial, je mets en garde contre le risque de déséquilibre qu'il comporte si l'échelon communal n'est pas également renforcé. En l'état actuel du texte, la création des métropoles risque de précipiter un autre déséquilibre. Le seuil démographique fixé à 450 000 habitants permettant la création de tout au plus neuf métropoles, il suffit de regarder une carte de France pour voir que toute la partie centrale de notre pays en sera dépourvue. Cela va créer un écart entre les collectivités qui pourront disposer du surplus de capacités qui sera alloué aux métropoles et les autre...