Interventions sur "intercommunalité" de Serge Grouard
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Cette réforme repose sur deux piliers. Le premier est le rapprochement des départements et des régions à travers la création du conseiller territorial. Le second est la création de nouveaux dispositifs rapprochant la commune et l'intercommunalité au travers de la métropole, du dispositif, proposé à l'article 8, des communes nouvelles, de l'intercommunalité et du pôle métropolitain. La réussite de cette réforme nécessite qu'il y ait équilibre entre cette double évolution vers le pôle départements-région et le pôle communes-intercommunalités. Le rapporteur Dominique Perben nous proposait d'être audacieux. Soyons donc audacieux, notamment s...
...ire et qu'il est laissé à la discrétion des élus locaux. Si nous pouvions nous engager dans cette double voie d'ouverture pour la création des métropoles et d'assouplissement du régime de création de la commune nouvelle, je crois profondément que nous atteindrions l'équilibre essentiel à votre ambition, qui est à la fois de rapprocher les départements et les régions et de donner au pôle communes-intercommunalités les outils qui lui permettront mon expérience de maire d'une ville de plus de 100 000 habitants depuis une dizaine d'années m'en a persuadé , d'améliorer très sensiblement la gouvernance et de faire mieux et moins cher. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Là non plus, le PLU intercommunal ne réglera pas tout ; mais je pense que ce sera un outil de cohérence à disposition des élus. La crainte que l'on entend, c'est que les maires ne soient dépossédés de cette compétence. Mais l'intercommunalité est issue des communes !
L'intercommunalité est faite par les maires ! Si l'on transférait cette compétence à un autre niveau de collectivité, je souscrirais parfaitement au raisonnement. Effectivement, cela demande concertation, cela demande discussion. C'est parfois un peu plus compliqué, et je le vis aussi, de décider seul avec les autres élus de sa propre commune ; mais c'est peut-être aussi parfois le prix à payer pour une plus grand...
... avec d'autres éléments dont le PLU. Si ce dernier est élaboré par une autre collectivité que les EPCI, des incertitudes juridiques apparaîtront de façon presque mécanique entre le PLU qui demeurerait de forme communale si l'amendement n'était pas adopté , et le document d'orientation générale réalisé par l'EPCI. Il faut au contraire éviter que des problèmes se posent entre les communes et les intercommunalités. La seconde raison a trait aux problèmes de cohérence qu'en qualité de maire urbain je vis tous les jours dans les choix faits par des communes participant à une même communauté d'agglomération. Il en va ainsi en matière d'urbanisme commercial, domaine dont le traitement a déjà été renvoyé aux calendes grecques lors de l'examen de la loi sur la modernisation de l'économie (LME). Aujourd'hui, no...
...grès à faire en matière de gouvernance et d'économie. Je suis favorable au rapprochement des communes en milieu urbain. Cela suppose de rendre les dispositifs applicables. Favorable, au départ, à la suppression des pays, je me suis rendu compte que beaucoup fonctionnaient bien et ne coûtaient pas cher. De plus, comme l'a indiqué M. le rapporteur pour avis, ils permettent de faire fonctionner des intercommunalités entre elles, ce qui n'est pas négligeable. Je n'ai pas de solution mais je souhaite que la question soit traitée. Il y a quelques années, le Gouvernement a lancé des pôles de compétitivité. Cette initiative a suscité un grand débat sur la taille que devaient avoir ces organismes. Il y avait tout au plus dix ou onze pôles de compétitivité mondiaux. Le Gouvernement a adopté une logique d'ouvertur...
