Interventions sur "grève" de Serge Grouard

d'endosser les habits d'un fossoyeur du droit de grève. C'est une accusation que nous avons déjà entendue à maintes reprises au cours de la législature.

Cette accusation n'a pas plus de vérité aujourd'hui qu'elle n'en avait hier. Elle est tout aussi erronée pour le secteur aérien qu'elle l'était pour le secteur ferroviaire. Je souhaiterais tout d'abord dire quelques mots sur le calendrier de la procédure. Parce que nous discutons ce texte en janvier, certains soutiennent qu'il aurait été conçu en réaction aux grèves de décembre. Chacun se souvient de ces deux semaines au cours desquelles les employés des sociétés de sûreté aérienne ont cessé le travail dans plusieurs aéroports, entraînant des perturbations importantes du trafic aérien. Cette proposition de loi viendrait donc, paraît-il, en réaction à ce mouvement social. Hélas pour ceux qui l'expriment, cette critique n'a pas de fondement. Chacun peut cons...

donc quatre semaines avant le premier jour de la grève à laquelle elle est censée répondre !

Exit donc l'accusation de présenter un texte de circonstance. Lors de la réunion de la commission du développement durable, certains ont adapté l'accusation : nous examinons ce texte juste après la grève et c'est une manière de la politiser. Bien mieux, nous serions responsables des mouvements de grève à venir dont certains ont déjà été annoncés pour le 6 février prochain. À ceux qui l'auraient oublié, je rappelle que l'article 42 de la Constitution prescrit un délai de six semaines entre la date du dépôt d'une proposition de loi et celle de sa discussion.

...imé qu'ils « n'appellent pas de longues discussions » et indiqué que son groupe était favorable au dispositif préventif de l'alarme sociale. Telle était sa position, sauf erreur de ma part, et il aura l'occasion d'y revenir tout à l'heure. C'est donc sur le troisième élément que se concentrent les feux de l'accusation : l'obligation d'une déclaration individuelle de participation au mouvement de grève quarante-huit heures à l'avance. À l'évidence, ce n'est en rien une remise en cause ou une limitation du droit de grève. Ce n'est en rien une atteinte à ce droit car chaque salarié sera libre de faire grève s'il estime que la défense de ses droits l'impose, comme actuellement. Du reste, la proposition de loi n'interfère aucunement dans les relations qui s'établissent entre salariés et entreprene...

... offrons simplement la possibilité de s'organiser, de prendre leurs dispositions pour éventuellement rester chez eux ou envisager de se déplacer autrement. Pour cela c'est toujours du bon sens il faut qu'ils soient prévenus et informés correctement de l'état des vols. Nous pouvons en être tous d'accord. Pour que les passagers soient informés, il faut des prévisions et donc des données sur la grève à venir et sur le nombre de grévistes. CQFD.

...n actuelle est en effet loin d'être satisfaisante parce qu'elle est préjudiciable à l'économie nationale et nuit à ses capacités de lutte contre la concurrence. Qui peut dire que tout cela est superflu, voire superfétatoire ? Qui oserait le prétendre ? Nous pensons donc que les activités pourront être mieux organisées en cas de conflit social, non pas parce que nous aurions restreint le droit de grève mais parce que nous aurons amélioré la prévisibilité. Ce dispositif fonctionne d'ailleurs correctement dans les services publics de transports terrestres depuis 2007. Mes chers collègues, en adoptant cette proposition de loi, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a montré sa volonté de ne pas laisser perdurer davantage une absence d'information préjudiciable à ...

...port aérien. Il en ressort plusieurs problèmes qu'il faudrait s'efforcer de résoudre un à un : questions techniques, information lors des intempéries, sûreté, etc. Nous en sommes tous d'accord. Cela étant, j'aimerais, avec l'accord du rapporteur, rendre à cette proposition de loi sa juste place : il ne s'agit que de remédier au manque d'informations qui bloque les usagers des aéroports lors d'une grève ainsi que certains d'entre nous l'ont constaté à leurs dépens il y a peu. Il n'est pas question de remettre en cause le droit de grève, mais simplement d'informer l'usager de manière aussi fiable que possible lorsque ce droit est exercé. Dès lors, toute la difficulté est de garantir la prévisibilité en amont d'où le délai de quarante-huit heures et celui de vingt-quatre heures. Comme l'a dit...