Interventions sur "espace" de Serge Grouard

Je remercie nos invités d'avoir accepté de participer à cette deuxième table ronde consacrée à l'espace maritime. La conclusion de ce qui sera en quelque sorte un triptyque viendra avec l'audition de Mme la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, le 12 avril prochain.

Avis défavorable. En effet, dans les départements et régions d'outre-mer, le SAR peut, après accord du préfet, comporter un volet maritime valant schéma de mise en valeur de la mer. Cet amendement reviendrait à confier exclusivement la gestion de l'espace maritime aux collectivités régionales, ce qui n'est pas le sens de l'article 60. Par ailleurs, le code général des collectivités territoriales prévoit déjà une dérogation à la compétence maritime exclusive de l'État, le préfet pouvant autoriser l'intégration de dispositions relatives à la protection, l'aménagement et l'exploitation du littoral. La région peut donc déjà mettre en oeuvre des outil...

Notre collègue rappelle l'importance de la solidarité entre le coeur du parc national et sa périphérie. Mais nous traitons ici d'espaces qui n'ont pas nécessairement ce lien et cette cohérence. Inscrire dans la loi la « solidarité » entraînerait des difficultés d'appréciation et risquerait de rendre plus difficile l'approbation des trames vertes et bleues ainsi que leur réalisation. Avis défavorable, donc.

Avec la trame verte et bleue, nous passons d'une logique de préservation des espaces exceptionnels comme les parcs nationaux et de leur biodiversité, à une logique de protection générale de la biodiversité sur l'ensemble du territoire. Il ne s'agit plus de geler certains espaces, mais d'instaurer une solidarité écologique globale. Au reste, M. Chanteguet a raison : il faut mener une réflexion globale sur la politique de protection du patrimoine naturel, afin d'éviter un émie...