Interventions sur "eaux" de Serge Grouard
6 interventions trouvées.
...ité de président du Comité national de l'eau, M. Philippe Guettier, conseiller auprès du VIe Forum mondial de l'eau, M. Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale de l'ONEMA, M. Jean-Philippe Torterotot, secrétaire de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement, et M. Igor Semo, directeur des relations institutionnelles de Lyonnaise des eaux, vice-président de la Fédération professionnelle et du Partenariat français pour l'eau et membre du conseil d'administration de l'ONEMA.
Avez-vous une estimation du coût des investissements nécessaires pour parvenir à un bon état écologique des eaux d'ici à 2015 ? Par ailleurs, je puis témoigner qu'il est tout à fait possible d'avoir une tarification particulière pour l'eau dite « de première nécessité ».
Ce n'est pas nécessaire : l'article L. 211-1 que vous visez énonce déjà l'objectif de libre écoulement des eaux.
Cet amendement vise à permettre la création de parcs naturels marins non seulement dans les eaux territoriales, mais également dans les zones économiques exclusives, c'est-à-dire jusqu'à une distance de 200 milles des côtes. Cette disposition permettra de créer des parcs notamment en Polynésie. Je précise qu'elle est conforme au droit de la mer.
Il convient, pour des raisons de cohérence, de permettre à la communauté d'agglomérations qui assure l'organisation du service des eaux usées d'assurer également la compétence de gestion des eaux pluviales.
Le prélèvement des eaux est une compétence de l'État. On ne peut pas demander aux commissions locales de l'eau de rendre un avis conforme sur une compétence de l'État !
