Interventions sur "dotation" de Serge Grouard
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L'alinéa 102 de l'article 5 institue une « dotation forfaitaire calculée, la première année, sur la base de la dotation moyenne par habitant de la catégorie des communautés urbaines ». Le problème du couplage entre communauté urbaine et métropole, soulevé par Philippe Vigier, est donc réel. Chacun ici prône une répartition équilibrée des métropoles sur le territoire. Certains considèrent qu'il en faut six, d'autres en souhaitent un peu plus. Le r...
