Interventions sur "cours d'eau" de Serge Grouard

Je suis défavorable à cet amendement. En effet, nous manquons aujourd'hui à la fois d'une définition précise des cours d'eau et de leur cartographie exhaustive. C'est du reste la raison pour laquelle l'alinéa 3 de ce même article prévoit que l'autorité administrative arrête la liste des cours d'eau concernés par voie réglementaire. N'oublions pas que le mieux est souvent l'ennemi du bien : le texte permet déjà d'augmenter considérablement le nombre des cours d'eau concernés par les bandes enherbées. Sa généralisation ...

Il est légitime de ne pas multiplier les réglementations, notamment pour les agriculteurs. Toutefois, l'adoption de cet amendement entraînera la juxtaposition de deux systèmes. Je rappelle qu'aujourd'hui, lorsque le cours d'eau traverse un champ, un pourcentage enherbé est d'ores et déjà calculé en vertu des bonnes conditions agricoles et environnementales BCAE , aucune bande n'étant prévue en dehors des zones agricoles. Le texte, tel qu'il est rédigé, permettra d'étendre le régime à tous les riverains tout en l'uniformisant au travers d'une bande de cinq mètres. Il s'agit donc d'une simplification, puisque l'agricul...

Avis défavorable. Un tel amendement pourrait ouvrir la voie à l'utilisation en grande quantité de produits qui, pour être naturels, n'en polluent pas moins lorsque, par lessivage, ils se déversent dans les cours d'eau à forte dose je pense notamment au purin d'ortie. Sortons d'un schéma simpliste opposant le produit naturel, par essence inoffensif, aux autres produits, par essence dangereux.

Nous ne disposons d'aucune définition d'une zone à chevelu hydrographique dense. Je tiens de plus à rappeler que si l'alinéa 2 évoque « certains cours d'eau » et non « des cours d'eau », c'est précisément pour permettre aux préfets de prendre en considération la variété topographique. Avis défavorable.

Ces dérogations concerneront des produits déjà répertoriés comme inoffensifs. L'objectif est de contribuer à la restauration du bon état écologique des cours d'eau. Vos amendements risquent d'ouvrir des brèches dans le dispositif.