Interventions sur "communauté" de Serge Grouard

Dès lors que le plan climat-énergie s'élabore sur la base des compétences des collectivités qui le mettent en oeuvre, il me semble que l'alinéa 12 pose problème. Il place en effet communes et communautés de communes sur le même plan, mais, leurs compétences étant non pas identiques, mais complémentaires, leurs plans climat-énergie ne peuvent être les mêmes.

Je fais le même constat que M. Proriol, mais je n'en tirerai pas la même conclusion. Il faut inclure dans le dispositif les communes « et » au lieu de « ou » les communautés de communes de plus de 50 000 habitants, qui disposeront nécessairement de plans climat-énergie parfaitement complémentaires.