Interventions sur "climat-énergie" de Serge Grouard

Dès lors que le plan climat-énergie s'élabore sur la base des compétences des collectivités qui le mettent en oeuvre, il me semble que l'alinéa 12 pose problème. Il place en effet communes et communautés de communes sur le même plan, mais, leurs compétences étant non pas identiques, mais complémentaires, leurs plans climat-énergie ne peuvent être les mêmes.

Je fais le même constat que M. Proriol, mais je n'en tirerai pas la même conclusion. Il faut inclure dans le dispositif les communes « et » au lieu de « ou » les communautés de communes de plus de 50 000 habitants, qui disposeront nécessairement de plans climat-énergie parfaitement complémentaires.

...es, de restituer le prix intégrant l'ensemble des paramètres, en jouant avec l'élasticité-prix. Si l'on veut modifier les comportements de consommation, il faut augmenter le prix des énergies fossiles. La France n'est certes même pas responsable de 1 % des rejets mondiaux de CO2, mais la taxe carbone a valeur d'exemplarité. Celle-ci s'est déjà manifestée à travers la négociation du fameux paquet climat-énergie et l'enjeu est majeur pour le sommet de Copenhague, qui s'ouvrira dans quelques semaines. Si la France adopte des mesures fortes, il n'est pas certain qu'elle parvienne à convaincre tous ses partenaires internationaux. En revanche, si elle n'adopte pas de telles mesures, alors que ses positions sont reconnues sur le plan international, les chances de réussite du sommet seront singulièrement rédui...