Interventions sur "VNF" de Serge Grouard
3 interventions trouvées.
Le Président de la République a envisagé, le 30 novembre, de renouveler le mandat d'Alain Gest à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF). Par conséquent, il nous revient de procéder à son audition en application de l'article 13 de la Constitution et à la demande du Premier ministre. Nous nous prononcerons ensuite sur sa candidature par un vote à bulletin secret.
La commission s'est prononcée pour ce transfert. Nous avons voté cette disposition quasiment à l'unanimité. Monsieur Paul, vous avez exprimé des craintes en avançant des arguments qui, pardonnez-moi de le dire, ne tiennent pas la route, ou la voie d'eau (Sourires), et ce pour une raison simple, à savoir le statut de VNF, qui devient un établissement public administratif. Dès lors, je ne vois pas le risque d'aliénation que pourrait courir le domaine d'un établissement public administratif, lequel sera soumis à des règles bien connues. Il n'y a donc pas, de ce point de vue, de risque particulier. Par contre, je comprends parfaitement la crainte exprimée par le Gouvernement. C'est celle que le transfert se fasse à...
...rafic maritime et pour le fret fluvial. Il nous reste encore beaucoup à faire mais cette promesse est toujours d'actualité. Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui le prouve. Après le lancement du canal Seine Nord Europe, la France modernise à présent la gouvernance de ses voies navigables. Je veux profiter de l'occasion pour saluer notre collègue Alain Gest, qui assure la présidence de VNF avec un talent que tous reconnaissent et qui a démontré sa parfaite maîtrise du sujet lors de son audition devant la commission du développement durable. Nous allons réunir en une seule entité les services de navigation de l'État et ceux de l'actuel EPIC. Nous avons respecté la promesse faite aux personnels : leur nouvel établissement aura un caractère administratif ; ni les agents publics ni le...
