Interventions sur "PLU" de Serge Grouard

...ux logements sociaux, la réalité que je constate au quotidien est marquée par un soutien très fort de l'État. Jamais on n'en a fait autant, sur le plan quantitatif comme sur le plan qualitatif. Globalement, la politique de renouvellement urbain fonctionne bien. Par ailleurs, que disent nos concitoyens ? Beaucoup d'entre eux souhaitent se voir proposer ce que l'on appelle un parcours résidentiel. Plutôt que de payer un loyer tous les mois pendant des années, sans pouvoir mettre de l'argent de côté, ils peuvent espérer acquérir un bien : ce n'est pas négligeable ! L'accession à la propriété joue en faveur de la mixité sociale et de la diversité dans des quartiers en voie de ghettoïsation. Elle permet de relancer une dynamique là où tout semblait figé. J'ai pu constater que cela fonctionnait, ...

Avis défavorable. On ne va pas saisir plusieurs fois le Conseil d'État du même sujet.

Cet amendement apporte une précision pour distinguer clairement les SCOT des PLU.

Evitons les interférences entre les différents documents d'urbanisme, notamment les PLU et les SCOT. Ce que l'amendement propose ne correspond pas à l'objet des SCOT.

Je suis persuadé que, si le législateur ne donne pas des orientations de fond, rien ne se fera jamais. Aussi, plutôt que de m'en tenir à l'aspect technique, j'essaierai de mettre en lumière les enjeux liés à l'amendement sur l'intérêt duquel, je l'avoue, je me suis, en ma qualité de maire, longuement interrogé au départ comme bien d'autres collègues, ne m'y déclarant finalement favorable qu'après mûre réflexion. La première raison tient à l'évolution même des SCOT. Comme l'a rappelé Michel Piron, tant qu'...

...décisions prises par les différents acteurs agissant dans le domaine de l'urbanisme. Ainsi, le maire faisant acte soit d'acquisition foncière, soit de délivrance d'un permis de construire se placerait, de fait, sous la tutelle de l'autorité gérant le SCOT. Or s'il peut parfois y avoir cohérence quand le périmètre couvert par un SCOT est le même que celui couvert par exemple par un EPCI, ce n'est plus le cas quand ces périmètres sont différents.