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...léchir, d'auditionner, de relire ses rapports antérieurs. Un mois avant l'ouverture du procès aux assises de Francis Evrard, le viol et le meurtre d'une femme en forêt de Rambouillet, commis par un récidiviste, donnait enfin l'occasion au Président de la République de brandir un thème qui lui est cher : la répression des crimes commis par des récidivistes, en particulier les crimes à connotation sexuelle. Le texte, oublié depuis un an, est ressorti, en urgence, dans un climat de surenchère. Madame la garde des sceaux, vous êtes contrainte, comme après chaque fait divers, d'assurer à l'opinion que tout sera mis en oeuvre pour que ces crimes n'arrivent plus jamais. Hélas, malgré la succession de textes, ces crimes se reproduisent avec les mêmes types de criminels, les mêmes circonstances, contre...
... à leur seule initiative, sans instruction d'un magistrat. Cela n'est pas acceptable. Sur quoi se fondera une retenue de vingt-quatre heures, en l'absence d'un mandat d'arrêt ? L'inconstitutionnalité est ici manifeste. Paraissent également dangereuses, parce qu'imprécises et pleines de chausse-trappes, les dispositions relatives au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, à l'article 5 quinquies du projet de loi. Nous y reviendrons plus tard dans la discussion. Et puisque le débat sur cette question a été relancé dans la presse, évoquons la proposition d'amendement d'ailleurs adoptée très rapidement ce matin, dans les conditions prévues par l'article 88 du règlement de cent quatre-vingts députés UMP, qui veulent créer un nouveau fichier munic...
...rtout de volonté n'ouvre pas le dossier de M. Evrard à temps, ne lui trouve pas de structure quand il sort, lui donne un rendez-vous plusieurs semaines après et le laisse dans la nature sans contrôle, sans conseiller de probation et sans lien avec un psychiatre. Voilà la réalité d'aujourd'hui ! En conclusion, lutter contre la récidive criminelle, et en particulier contre la récidive des crimes sexuels, nécessite avant tout une prévention primaire, c'est-à-dire intervenant avant même que le premier acte soit commis. Il s'agit cela dépasse votre département ministériel de promouvoir des valeurs fondamentales comme le respect de l'intégrité physique et psychologique de l'autre. La lutte contre les agressions sexuelles passe par l'apprentissage du respect réciproque entre les hommes et les fe...