Interventions sur "rappel" de Serge Blisko

Je veux en rendre grâce également au président Warsmann et à la commission des lois. Je rappelle que nous réalisons de plus en plus de bilans d'évaluation de l'application des lois, qui donnent lieu à des rapports sur lesquels heureuse innovation ! un député de la majorité et de l'opposition sont associés pour établir un bilan le plus objectif et le plus exhaustif possible, un à deux ans après les décrets d'application pour évaluer comment la loi est appliquée sur le terrain.

Ce que nous faisons a posteriori, pourquoi devrions-nous nous empêcher de le faire a priori avec l'étude d'impact, d'autant que l'étude d'impact n'est pas une nouveauté ? Rappelez-vous les enquêtes publiques organisées au sein des commissions nationales du débat public, pour les plus gros projets. C'est une procédure formidablement démocratique, qui s'apparente à une sorte d'expérimentation préalable, permet de prendre le pouls et d'envisager les obstacles techniques que soulève un projet. Cela empêche l'affliction que suscitent après coup chez les spécialistes nombre d...