Interventions sur "jugé" de Serge Blisko

... était important de ne pas priver d'accès au territoire national un étranger qui n'aurait pas encore acquis un niveau totalement satisfaisant. Le souci du groupe Socialiste est d'éviter qu'un examen joue en la matière un quelconque rôle de couperet. Le rapporteur a indiqué que l'instauration d'un tel examen serait en tout état de cause contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui a jugé que le droit au regroupement familial est un principe de nature constitutionnelle et ferait donc, à n'en pas douter l'objet d'une censure. Il a pour autant jugé qu'une évaluation pourrait être utile comme témoignage de la bonne volonté de l'intéressé, d'où sa proposition d'amendement. Il a par ailleurs rappelé que le niveau d'exigence requis dans la maîtrise de la langue est très faible, puisqu'i...

a jugé que cet amendement, qui introduit un changement fondamental dans le droit de la famille dans la mesure où il érige la biologie en moyen de preuve, ne peut être considéré comme favorable aux étrangers. Il a expliqué que la mesure, qui semble justifiée abstraitement, se heurte en réalité à plusieurs problèmes. Ainsi, la vérification des empreintes génétiques peut se révéler difficile, voire impossi...