Interventions sur "instance" de Serge Blisko

...certation, de réflexion, d'écoute laquelle manque aujourd'hui cruellement, on le voit bien en constatant le trouble qui se manifeste jusques et y compris au sein de votre propre majorité, madame la garde des sceaux. Toutes ces concertations et ces études qui ont été conduites, comme cela vient d'être rappelé, depuis les années 1990 ont abouti à un ensemble de dispositions créant les tribunaux d'instance à compétence élargie. Parce que, justement, il nous a semblé que la mauvaise méthode aurait été la méthode « démographique », qui est tout sauf une méthode démocratique. Comme l'a bien montré Marie-Lou Marcel en défendant l'amendement n° 224, et indépendamment même de la forme mépris des élus, des avocats, de tous ceux qui font vivre la justice, ainsi que des justiciables , la désertification...

...un programme ! Puisque l'on nous parle de chiffres, je vais vous en donner un, monsieur Blanc. Il faut que nos collègues de la majorité sachent que, alors que l'on va démultiplier les frais occasionnés par les suppressions de tribunaux, alors que la construction de nouveaux bâtiments va coûter, nous dit-on, 1 million d'euros supplémentaires pour réimplanter ici ou là les services d'un tribunal d'instance supprimé, il est prévu entre 700 et 900 millions d'euros, somme pharaonique, faramineuse qui n'est inscrite dans aucun budget , pour le transfert du TGI de Paris ! Nous vous demandons simplement de regarder ce qui se fait aujourd'hui sur le territoire : on prévoit de mettre massivement de l'argent qui n'existe pas pour le transfert d'un TGI décidé sans concertation, et pendant ce temps on sup...